Déclaration d’accident

Dispositions règlementaires

 *  Notre Club, comme les autres Clubs affiliés à l’URBSFA, bénéficie d’une « Assurance » pour les « dommages corporels » subis auprès du Département  « Service Accidents » de la Fédération Belge de Football.

 *  Cette garantie d’assurance n’est d’application que pour les membres affiliés au Club  (n° Fédéral) soit : les joueurs – les entraîneurs et délégués – les soigneurs ou autres volontaires apportant leur aide dans des activités se déroulant dans l’enceinte du « stade ».

*  Une taxe forfaitaire calculée en fonction de l’âge de l’affilié est prélevée mensuellement sur le compte du club et alimente ce que l’on appelait auparavant le « Fonds de Solidarité Fédéral » (F.S.F) aujourd’hui dénommé « Service Accident« .

*  Pour bénéficier de la procédure de déclaration d’accident, il faut que les faits se soient produits sur le site du Club (terrain-zone neutre-vestiaires et accès vestiaires) mais AUSSI sur le terrain d’un autre Club affilié (match en déplacement par Exemple). Ceci vaut tant pour un match de compétition régulière que pour un entraînement.

 *  La communication de « l’accident » au Département Fédéral s’effectue via un document Officiel appelé « Déclaration d’accident » !  Tous les Clubs doivent être en possession de ce formulaire en suffisance et doit être remis à la personne blessée si majeur ou au responsable légal si mineur (équipes d’âge)

*  Ce document, doit impérativement parvenir au département Fédéral dans les 21 jours calendrier après la date des faits sous peine d’annulation de l’introduction de la procédure ! ….

*  Une fois le dossier accepté et ouvert par le service Fédéral (n° d’accident attribué via la fonction « E-Kick Off ») un document administratif (Accusé de réception / certificat de guérison ) est transmis au Secrétariat du Club déclarant.

C’est sur base de ce document (à renvoyer par courrier au Service Fédéral avec les Originaux de quittances mutuelle – frais médicaux ou pharmaceutiques – frais de Kiné, Etc) qu’est calculé le montant du remboursement au joueur blessé (majeur) ou à son représentant légal  si mineur.

*  A la clôture du dossier au niveau fédéral, la somme de remboursement due (diminuée d’une franchise) est alors versée sur le compte du Club déclarant lequel se charge, via son Trésorier, de verser l’indemnité sur le compte bancaire de la personne blessée.

En pratique (ceci vaut pour tous les membres affiliés)

Que faire en cas de blessure ?

Une déclaration d’accident est disponible auprès de votre délégué, des coordinateurs, de la buvette, au secrétariat ou téléchargeable via le lien ci-dessous.
déclaration-accident.pdf 

Lors de la visite chez le médecin, faites-lui remplir la partie « Attestation médicale ». Veuillez à lui faire compléter la date exacte de l’accident et la date de consultation.

N’oubliez pas d’apposer une VIGNETTE de votre mutuelle à l’endroit prévu et de signer la déclaration à l’endroit prévu.

TOUJOURS remettre les documents en main propre de l’un des deux secrétaires (Benoît ou Fabrice) lors d’une permanence.

De préférence prendre rendez-vous sans tarder en contactant Benoît au 0476 99 31 29.

Le secrétaire après s’être assuré que le document est complet, transmet celui-ci à la fédération.

Lorsque vous êtes rétabli, vous ferez compléter par un médecin (spécialiste ou médecin traitant) le « Certificat de guérison » que vous aurez reçu précédemment du secrétariat (Accusé de réception  du dossier d’accident ). Vous pouvez reprendre à partir de la date de guérison indiquée.

Pour le remboursement : après avoir payé toutes les factures et avoir perçu tous les remboursements de la mutuelle, toutes les factures originales, quittances originales et relevés de mutuelle mentionnant les montants non remboursés et accompagnés du certificat de guérison sont à rentrer par courier à la fédération.

Il peut se passer plusieurs mois entre la reprise des activités et la rentrée des factures.

La différence entre les barèmes mutuelle et les montants payés est prise en charge par le Service accidents dans la limite des montants conventionnés (les suppléments d’honoraire hors convention ne sont pas remboursés)

Royal Soignies Sports

 

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